Découvrez ce que votre token pourrait représenter.
Comment structurer votre projet ?
Définir les droits représentés par le token. L’actif sous-jacent et la structure d’émission sont deux choix distincts, soumis à une analyse juridique et une validation technique propres au projet.
Cliquez sur une structure pour découvrir son fonctionnement et un exemple simple.
Capital d’entreprise01
Actions de société avec des droits économiques et de vote documentés. Les registres sociaux et le droit applicable définissent les droits du détenteur.
Une société propriétaire d’un immeuble émet des actions représentées par des tokens. Les investisseurs ont des droits dans la société ; ils ne deviennent pas automatiquement propriétaires directs de l’immeuble.
Instruments de dette02
Créances avec remboursement, intérêts, échéance et garanties éventuelles définis. Les obligations de l’émetteur doivent être documentées.
Une société de projet emprunte via une dette tokenisée. Les conditions précisent remboursement, intérêts, échéance et éventuelles garanties ou sûretés ; le remboursement n’est pas garanti.
Parts de fonds03
Parts ou actions de fonds. Les règles du fonds, les responsabilités du gestionnaire, l’éligibilité et le cadre réglementaire doivent être examinés.
Un fonds détient plusieurs investissements et émet des parts tokenisées. Les investisseurs participent au fonds selon son règlement, sans détenir directement chaque actif.
Instruments de partage des bénéfices04
Participation contractuelle à des bénéfices ou revenus définis. Le calcul, les paiements, le reporting, la durée et la qualification doivent être documentés.
Un projet partage un pourcentage convenu de son bénéfice défini après les coûts prévus. En l’absence de bénéfice distribuable, aucun paiement ne peut être dû.
Droits de partage des revenus05
Droits contractuels sur une part définie des revenus. Le calcul, la priorité des paiements, le reporting et la durée doivent être documentés.
Une entreprise partage un pourcentage convenu de ses revenus définis. Contrairement au partage des bénéfices, le calcul porte sur les revenus ; le contrat précise les déductions et conditions de paiement.
Droits liés à un actif06
Droits documentés liés à un actif identifié, notamment droits de remboursement ou intérêts bénéficiaires lorsque la loi le permet. Propriété, conservation et opposabilité doivent être vérifiées.
Un token représente un droit documenté lié à un actif identifié, par exemple un droit de restitution d’une quantité définie de matière première. Le contrat définit ce droit ; le token seul ne constitue pas un titre de propriété.
Découvrez ce que votre token pourrait représenter.
Immobilier
Un token peut représenter des actions d’une société propriétaire d’un bien ou une créance documentée. Il ne transfère pas automatiquement la propriété du bien.
Le document définit le droit. La technologie enregistre et applique les règles configurées.
Parlons de votre projet
Capital d’entreprise
Un token peut représenter des actions lorsque le droit applicable et les registres sociaux le permettent. Les droits de vote et les droits économiques doivent être documentés.
Le document définit le droit. La technologie enregistre et applique les règles configurées.
Parlons de votre projet
Instruments de dette
Un token peut représenter une créance de remboursement documentée sur un émetteur. Intérêts, échéance, garanties et recours doivent être précisés.
Le document définit le droit. La technologie enregistre et applique les règles configurées.
Parlons de votre projetPourquoi envisager la tokenisation ?
Créer des unités d’investissement plus petites, configurer les règles de transfert et améliorer l’administration numérique. L’accès aux investisseurs, la liquidité et le financement dépendent de la structure et de la distribution.
Commencez par comprendre.
Que représente un token ?
Comprendre la différence entre l’actif, l’émetteur et les droits documentés du détenteur.
Explorer ce cas d’usage →Faut-il une société dédiée ?
Une société existante peut convenir. Le recours à une entité dédiée dépend de la propriété, des engagements et de la structure du projet.
Explorer ce cas d’usage →Tokenisation ou financement bancaire ?
Comparer les conditions, les coûts, les garanties et la distribution. La tokenisation n’est pas automatiquement moins chère ou sans garantie.
Explorer ce cas d’usage →Parlons de votre projet.
Présentez votre actif et vos objectifs. Votre demande nous permettra de discuter des prochaines étapes adaptées.